Fin de la retraite à 60 ans
La mesure commencera à s'appliquer le 1er juillet 2011 pour les assurés nés après le 1er juillet 1951. Parallèlement, la durée de cotisation exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein continuera d'être augmentée en fonction de l'espérance de vie jusqu'en 2020, conformément à la loi de 2003. En outre, l'âge de départ sans aucune décote sera également progressivement augmenté à compter du 1er juillet 2016, pour atteindre 66 ans en 2019 et 67 ans en 2023. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue (pour les assurés ayant commencé à travailler très jeune) est maintenu et élargi (58 ou 59 ans pour les assurés ayant commencé à 14 ou 15 ans, 60 ans pour les assurés ayant commencé à 16 ou 17 ans). Enfin, le droit à la retraite à 60 ans devrait être maintenu pour les assurés dont l'état aura été dégradé à la suite d'une activité professionnelle pénible. Ce droit sera individuel et sera ouvert aux assurés justifiant d'un taux d'incapacité égal ou supérieur à 20 % donnant lieu à l'attribution d'une rente pour maladie professionnelle.

Alourdissement des prélèvements sociaux

Dans le cadre de son projet de réforme des retraites, le ministre du Travail, Eric Woerth, a également annoncé l'alourdissement d'un certain nombre de prélèvements fiscaux et sociaux afin d'assurer les recettes en faveur des régimes de retraite. Ainsi, un prélèvement de 1 % doit être mis en place sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu. Le gouvernement s'engage à ce que cette imposition supplémentaire ne soit pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal. Le taux d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et les plus-values immobilières et le prélèvement libératoire sur les dividendes et les intérêts seront augmentés d'un point. Le crédit d'impôt sur les dividendes reçus par les particuliers (115 ou 230 €) devrait être supprimé et les plus-values sur cession de valeurs mobilières devraient être taxées au 1er euro, comme c'est le cas depuis cette année pour les prelèvements sociaux.

Taxer les stock-options

S'agissant des stock-options, le gouvernement propose de relever à 14 % la contribution due par l'employeur sur la valeur de l'option lors de son attribution ; parallèlement, la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de levée de l'option devrait être portée à 8 %, contre 2,5 % actuellement. Le gouvernement envisage aussi de taxer davantage les retraites-chapeaux : les prélèvements dus par les entreprises devraient s'appliquer dès le 1er euro de rente (abattement de 1 000 € actuellement) et une contribution sociale de 14 % devrait être mise en place pour le bénéficiaire de la rente. Le calcul des allègements généraux de charges patronales sera révisé de telle sorte que 2 milliards d'euros supplémentaires puissent être obtenus pour le financement des régimes de retraite. Enfin, les fonctionnaires devraient voir leur cotisation retraite augmenter progressivement sur 10 ans pour atteindre 10,55 % en 2020.

Favoriser l'emploi des seniors

Le gouvernement envisage de nouvelles mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des seniors. Un dispositif d'aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de plus de 55 ans doit être mis en place. Cette aide serait égale à 14 % du salaire brut pour toute embauche dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée de plus de 6 mois. Par ailleurs, les aides au développement du tutorat en entreprise seront renforcées.