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| > Hausse des contrats prévoyance Madelin en 2009 |
A fin 2009, près de 1,5 million de contrats de prévoyance Madelin étaient en portefeuille dans les sociétés d'assurances, soit une hausse de 4 % en un an, après + 9 % en 2008, selon l'enquête réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). |
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| > L'ISR résiste face à la crise |
Les investissements responsables (ISR) représentent aujourd'hui 30 millions d'euros d'encours. Malgré la crise, les souscription ont plutôt bien résisté en 2008. Mais l'offre reste encore limitée et peu visible. Explications. |
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| > Accident aérien : le principe d'indemnisation des victimes |
La disparition, le 1er juin, de l'avion assurant la liaison entre Rio de Janeiro et Paris, avec 228 personnes à son bord, est l'une des plus graves catastrophes de ces trente dernières années. La FFSA informe sur le principe de responsabilité et d'indemnisation des victimes de crashs aériens : cette dernière est à la charge des transporteurs. |
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| > Une TVA à l'importation réduite pour l'art déco et les bijoux |
Le mobilier art déco, art nouveau ou les bijoux sont désormais assimilés à ces biens à des objets de collection et donc soumis à une TVA réduite à 5,5% pour leur importation. Explication. |
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| > Le marché français de l'ISR atteint les 30 milliards d'euros et se transforme |
Novethic présente les résultats de son enquête annuelle exclusive sur le marché français de l'Investissement Socialement Responsable (ISR). Avec une croissance de 37% en période de crise (30% en 2007), l'ISR confirme son statut de valeur refuge. |
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| > La fiscalité des partages s'est assouplie |
La fiscalité des partages est fondée sur une distinction entre les partages familiaux et les autres. L'analyse du cabinet Michelez & Associés. |
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| > Le contrat Madelin toujours avantageux |
Les travailleurs indépendants ont leur propre dispositif de retraite complémentaire : les contrats Madelin. Une solution fiscalement intéressante. |
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| > Or : une fiscalité avantageuse |
Depuis le 1er janvier 2006, le détenteur de pièces ou lingots d'or peut opter pour le régime d'imposition du droit commun sur la plus-value, plus avantageux. |
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| > Les objets d'art exonérés d'ISF |
Les objets d'antiquité, d'art ou de
collection ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À compter de l'ISF dû à compter du 1er janvier 2009, la qualification d'objet de collection pourra découler de l'importance du prix de l'objet concerné. |
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| > Le rachat de trimestres : les nouveautés 2009 |
Vous pouvez racheter un maximum de 12 trimestres qui concernent les périodes d'activité ne permettant pas de valider 4 trimestres au titre d'une année ainsi que les années d'études supérieures. depuis le 1er janvier 2009, les conditions d'application du principe changent. |
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