Mes Mots Express |
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| >Proportionnelle (Règle ...) |
| Le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de cotisation). |
| >Assuré |
| Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). |
| >Versements périodiques |
| Les contrats d'assurance vie sont dits à versements périodiques quand :
- L'assuré, dès la souscription et selon les termes du contrat, s'engage à verser chaque année une prime de montant fixe et ce pendant la durée contractuellement prévue.
- Les engagements de l'assureur, hormis les montants de participation bénéficiaire attribués en cours de contrat, sont de montants exactement connus par l'assuré lors de la souscription de l'assurance. |
| >Mandant |
| C'est la personne qui donne procuration ou pouvoir à une autre personne d'agir en son nom et pour son compte pour les actes prévus dans le mandat. |
| >Ticket modérateur |
| C'est ce qui reste à la charge de l'assuré social. C'est donc l'écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. |
| >Tacite reconduction |
| Cette clause, prévue dans la majorité des contrats permet le renouvellement automatique du contrat, chaque année sans qu'aucune formalité soit nécessaire. Vous avez en revanche la possibilité d'y mettre fin annuellement à condition d'en faire la demande dans les délais prévus au contrat (en général, 2 mois avant la date d'échéance principale). |
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