L’assurance emprunteur est la clé de l’optimisation d’un crédit immobilier. Si beaucoup de banques imposent leurs contrats internes, vous avez toujours le choix de votre assurance emprunteur. Pierre Balsollier, président du directoire de SECURIMUT, filière métier assurance emprunteur pour la Macif, milite pour le droit des emprunteurs, et des jeunes en particulier, à choisir leur assurance emprunteur et nous livre ses commentaires.

Vous regrettez que la loi de modernisation de l’économie ait oublié l’assurance emprunteur. Qu’auriez-vous souhaité ?

Le projet de loi de modernisation de l’économie a un objectif ambitieux : sortir de l’économie administrée et introduire plus de concurrence pour favoriser la baisse des prix. Cependant, la loi ne mentionne pas le logement qui est aujourd’hui un volet essentiel du budget des ménages. Pour optimiser le pouvoir d’achat et favoriser l’accès des jeunes à la propriété, il est essentiel que la loi soutienne clairement le consommateur dans sa liberté de choix de son assurance emprunteur, qui est aujourd’hui la réelle clef d’optimisation du crédit immobilier.

Quand on parle pouvoir d’achat, on ne peut passer sous silence le coût du logement qui est passé de 16% à 25% du budget des ménages en 10 ans. Cette évolution découle pour partie de l’augmentation des prix de l’immobilier et du coût du crédit. Or il existe une composante forte dans le coût du crédit : l’assurance de prêt, exigée des banques comme sûreté légitime de l’opération, et qu’elles proposent systématiquement avec le crédit. L’optimisation du coût de cette assurance, qui représente, pour un couple d’emprunteurs, jusqu’à 25% du coût total du crédit, est aujourd’hui essentielle.

Au moment où la loi va apporter une libéralisation du Livret A, et ainsi une aide commerciale significative aux banques de particuliers, la libéralisation simultanée de l’assurance emprunteur semble s’imposer. La liberté de choix est légitime, que l’emprunteur soit malade ou pas, dès lors que les garanties apportées sont au moins équivalentes à celles exigées par les banques.
Cette liberté de choix devrait aussi s’entendre tout au long de la vie du prêt, dès lors que l’emprunteur bénéficie d’un engagement ferme et définitif de l’assureur tenant à l’assurer pour toute la durée de son prêt. D’autant que cette souplesse n’occasionnerait aucun risque de déséquilibre pour les contrats existants, tant individuels que bancaires. Il s’agit ici de faire respecter par tous les acteurs le Code des assurances, qui permet la résiliation de toute assurance décès à chaque échéance annuelle. Ce point n’est actuellement pas respecté par les contrats groupes bancaires, dans lesquels il est souvent difficile de connaître la date d’échéance du contrat, de savoir comment et quand résilier son assurance.

Quelle est l’importance de la différence de coût entre l’assurance d’une banque et une assurance emprunteur externe ?

Pour un couple d’emprunteurs de 30 ans, la différence de prix varie entre 30 à 40 euros par mois, ce qui sur un prêt de 20 ans représente 10 000 euros d’économies. Et 40 euros sur les revenus mensuels d’un ménage de 3000 euros, ça fait 1,5% d’allègement du taux d’endettement ! De plus les jeunes emprunteurs peuvent bénéficier de ces économies, en même temps que de garanties souvent supérieures à celles des contrats groupes bancaires.
Dans cet environnement concurrentiel, il n’est donc pas étonnant qu’en 2006, près du 1/3 des jeunes emprunteurs (les moins de 40 ans) dissociaient crédit et assurance par leur seule force de négociation.
Sentant la menace, les banques ont progressivement réagi, et ont cherché à piloter les fuites. La réaction a commencé par une segmentation systématique des tarifs bancaires selon l’âge, sans pour autant parvenir à contrer la compétitivité des assureurs individuels. Après avoir abusé de frais de dossiers significativement renforcés en cas d’externalisation de l’assurance, les banques ont ensuite utilisé largement la hausse des taux de crédits pour justifier d’une révision de taux aux personnes sollicitant une assurance externe. Elles cherchaient alors à annuler le bénéfice client dans cette démarche, appliquant jusqu’à 0,4% de relèvement du taux nominal, ce qui ne constitue bien entendu pas la réalité de la progression des taux de crédit sur la période de la négociation d’un projet de financement.
Le durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques a également renforcé leurs moyens de pression sur l’emprunteur. Mais la stabilisation inévitable des taux à terme devrait ramèner un juste pouvoir de négociation des emprunteurs. On peut aussi espérer que d’ici là, les pouvoirs publics contribueront à clarifier leurs droits de choisir, et chercheront à réguler ces pratiques néfastes à l’intégration des jeunes, à l’accès à la propriété et au pouvoir d’achat.

De plus, on peut attendre des réactions des courtiers en crédit qui ont largement animé ce marché ces dernières années, et qui aujourd’hui se voient proposer par les banques des grilles de taux de crédits différents selon que l’assurance emprunteur est souscrite auprès de l’établissement bancaire ou non. Il en résulte aujourd’hui une forte chute de leur activité et de leur capacité à optimiser correctement les dossiers de financement de leurs clients.

Après le pic de 2006 et la reprise en main de l’assurance emprunteur par les banques, l’activité de l’assurance emprunteur individuelle a été réduite de près de moitié.

Pourtant, les emprunteurs ont légalement le choix de leur assurance emprunteur. Comment les banques ont-elles réussi à s’imposer autant ?

Sur le plan légal, les banques ont pendant longtemps fait valoir l’article 312-9 du Code de la consommation qui leur laisse la possibilité de conditionner l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance groupe de la banque. Cet article était tombé en désuétude pour deux raisons : Bruxelles interdit la vente liée et la convention Aeras donne le droit aux personnes présentant un risque de santé aggravé de choisir, sans aucune pénalisation, l’assurance de leur choix. On constate depuis quelque temps que les banques recommencent à invoquer l’article 312-9, malencontreusement rappelé dans la loi du 3 janvier 2008 sur le pouvoir d’achat ! Or, il est absurde d’interdire d’un côté la vente liée et de laisser les réseaux bancaires utiliser cet article.

Quels conseils donneriez-vous à un futur emprunteur pour parvenir à souscrire une assurance externe à la banque prêteuse ?

Malgré les pressions, ils sont encore nombreux à obtenir gain de cause. Il faut demander une simulation précise à l’établissement bancaire, avec un tableau d’amortissement et le coût du crédit, hors assurance, ainsi qu’une durée de validité de cette offre. Même si le banquier ne s’engage pas légalement avec ce document, c’est important de le demander. L’emprunteur doit alors évoquer son droit de souscrire une assurance emprunteur ailleurs sans trop insister. Muni de sa simulation de crédit, il peut aller voir un assureur individuel qui lui éditera une offre d’assurance avec la délégation de bénéfice correspondante. Il pourra ainsi retourner chez son banquier avec cette offre d’assurance et donc être en position de force pour négocier, disposant d’un engagement d’assurance externe. Malheureusement, ce sont les plus défavorisés, ceux qui ont le moins de marge de manœuvre en termes d’endettement, qui seront le moins en position de négocier avec leur banque. Ceux qui disposent de bons dossiers ne doivent pas se laisser intimider et garder à l’esprit que les banques se battent entre elles pour conquérir des clients par le crédit immobilier.

Avez-vous d’autres craintes sur le monopole des banques en matière d’assurance ?

Nous insistons aujourd’hui sur l’assurance emprunteur, car l’assurance multirisque habitation (MRH) est en train de suivre le même mouvement. Les banques conditionnent déjà de plus en plus l’octroi d’un prêt immobilier à la souscription de leur assurance habitation interne. Il faut d’ores et déjà être vigilant et aider les emprunteurs à conserver leur liberté de choix de l’assurance. On ne peut se contenter de les laisser attendre la 1ère échéance pour résilier. Les particuliers ne doivent pas oublier qu’ils ont le choix, qu’ils restent des clients, malgré les pressions de leur banque, et les pouvoirs publics doivent être là pour les épauler. C’est la garantie pour maintenir des assureurs, bancassureurs ou assurbanquiers, compétitifs et efficaces demain, sans monopole.

Propos recueillis par Laure Kepes