25.11.2008

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a reçu le 25 novembre, en présence des associations de consommateurs et des fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les conclusions de la consultation sur l'assurance emprunteur lancée au premier semestre 2008. La réforme est destinée à accroître la transparence et la concurrence au bénéfice des consommateurs.

Plus de choix pour les emprunteurs en matière de crédit immobilier

Christine LAGARDE a annoncé qu’elle avait proposé au Premier Ministre de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d'assurance emprunteur qu’elles commercialisent. Dès 2010, le consommateur pourra ainsi librement choisir son assurance emprunteur à condition que l'assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.
« C’est une vraie révolution : en donnant du choix au consommateur, nous renforçons la concurrence à leur service » s’est félicitée Christine LAGARDE.

Plus d'information et de conseil pour les emprunteurs en matière de crédit immobilier

Le consommateur qui souhaite souscrire une assurance emprunteur à l'occasion de la souscription d'un crédit immobilier se verra remettre une nouvelle fiche de conseil et d'information. Cette fiche, qui sera remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, permettra une meilleure information pour le consommateur. Elle contiendra des conseils pour les consommateurs et leur permettra de comparer les offres. Dans le cadre de la volonté affichée de préserver l’environnement, Christine LAGARDE a demandé aux professionnels de faire tous leurs efforts pour que la fiche distribuée aux consommateurs soit imprimée sur du papier recyclé.

La fiche préparée en concertation avec les professionnels et en partenariat avec les associations de consommateurs au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a été testée auprès de panels de consommateurs. « Pour élaborer cette fiche, nous avons voulu associer les consommateurs. Nous avons ainsi testé et amélioré le document grâce à des enquêtes auprès de panels de consommateurs. Cette démarche est innovante : il s'agit du premier document préparé par les consommateurs pour les consommateurs » souligne Christine LAGARDE.

Plus de transparence sur les prix pour l’assurance facultative en matière de crédit à la consommation

Tous les distributeurs afficheront le prix de l'assurance emprunteur en matière de crédit à la consommation dans le même format. Le prix sera exprimé par tous en euros par mois. Cette transparence sur les prix permettra au consommateur de comparer les offres.

Les représentants des professionnels souscrivent les engagements relatifs à la fiche d’information et à la transparence sur les prix de l’assurance facultative en matière de crédit à la consommation dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais variables de mise en œuvre, ces engagements seront applicables au plus tard à la fin du premier semestre 2009 par tous les professionnels.

L’assurance emprunteur est l’assurance que l’on prend habituellement lorsque l’on souscrit un crédit. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. La souscription d’une assurance emprunteur est une condition quasi-systématique d’obtention d’un crédit immobilier.

L’assurance emprunteur est un produit populaire. 30% des Français détiennent une assurance emprunteur soit au total près de 8 millions de ménages. Pour autant, toutes les études montrent qu’elle est aujourd’hui mal connue des consommateurs.

Source : Communiqué de presse du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 25 novembre 2008