08.07.2008

Les initiatives se multiplient pour instiller une dose de concurrence sur le marché de l’assurance emprunteurs, au sein duquel les établissements bancaires jouissent d’une situation de quasi monopole. Malheureusement, leur impact risque d’être limité.

Depuis 2 ans, UFC Que Choisir ne cesse de multiplier les actions contre les établissements de crédit qu’elle soupçonne de capter à leur profit le marché de l’assurance emprunteurs. Selon l’association de défense des consommateurs, les banques sont en effet les principales bénéficiaires de ce marché évalué en 2007 à quelque 6,4 milliards d’euros. Il leur rapporte environ 70 % des primes pour les crédits à la consommation et 50 % pour les crédits immobiliers. Cette mainmise se fait essentiellement au détriment des assurés, dont l’assurance peut représenter jusqu’à 25 % du coût du crédit. Cette offensive de UFC Que Choisir a conduit le Trésor à réagir en proposant qu’assureurs et banquiers révèlent leurs commissions et que, surtout, ces derniers abandonnent leur droit d’imposer leur propre contrat groupes à l’emprunteur. L’objectif du Trésor est d’instiller une dose de concurrence, notamment à travers le développement des contrats individuels. L’impact de ces initiatives risque cependant d’être limité, pour des raisons tenant à la fois au contexte juridique et commercial.

Sur le plan légal, les banques font valoir l’article 312-9 du Code de la consommation qui leur laisse la possibilité de conditionner l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assurance groupe de la banque. C’est donc en toute légalité qu’elles peuvent refuser les emprunteurs qui s’assurent auprès des autres assureurs que leur assureur partenaire ou leur filiale d’assurance. Ensuite, sur un plan purement commercial, les banques ont réussi à adapter leur offre pour mieux contenir l’offensive des contrats individuels. Certaines ont démutualisé partiellement leurs tarifs par tranche d’âge, voire par durée d’emprunt. D’autres ont réintégré l’offre au sein du groupe en la confiant à leur filiale d’assurance. C’est notamment le cas de BNP Paribas qui travaille avec Cardif, de la Société Générale qui a rompu ses liens avec Generali, ou de Natixis Assurance qui veut conquérir le réseau Banques Populaires d’ici à 2010. Enfin, les banques se sont organisées pour freiner le développement de l’assurance individuelle, souvent en conditionnant le taux du crédit immobilier à la souscription d’un contrat d’assurance maison. En conséquence, les contrats individuels, qui avaient réussi une percée entre 2000 et 2005, ne cessent de se réduire depuis lors et pas seulement en raison d’un tassement de la production de crédits. Autant dire que dans le contexte actuel, la position des banques dans l’assurance emprunteurs est difficilement prenable. Mais n’oubliez pas que vous pouvez comparer les contrats d’assurance emprunteurs et faire appel à un courtier indépendant pour assurer votre prêt bancaire.

A.G. Avec Capa Conseil