Mes Mots Express |
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| >Exclusion |
| Evénement qui n'est pas garanti par le contrat d'assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties, elles varient d'un contrat à l'autre. La loi oblige les assureurs à faire figurer les exclusions en caractères très apparents dans les conditions générales de leurs contrats. |
| >Groupement d'Intérêt Economique (GIE) |
| Groupement de personnes physiques ou morales, de nature juridique originale distincte de la société ou de l'association, dont l'objet est de faciliter l'exercice de l'activité économique de ces membres par la mise en commun de certains aspects de cette activité. |
| >Versements Libres |
| En assurance vie le contrat est dit " à versements libres " lorsque le souscripteur à le
choix de verser ou de ne pas verser des primes postérieures au versement initial. |
| >Contrat d'assurance vie |
| Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat. |
| >Assuré |
| Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance. L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat. Dans d'autres risques l'assuré est normalement le souscripteur du contrat, en assurance de personne, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque (décès, maladie, invalidité). |
| >Invalidité permanente totale (IPT) |
| L'assuré est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle lui procurant gain ou profit et dont le taux d'incapacité fonctionnelle est égal à 100% |
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