Mes Mots Express |
|
|
| >Pénalités |
| En cas de retrait anticipé "total" ou "partiel" ou même à l'occasion d'avances, les compagnies d'assurance peuvent prévoir de prélever des pénalités, c'est à dire prélever un montant des sommes retirées. |
| >Rachat Partiel Programmé (RPP) |
| Le contractant peut choisir d'effectuer régulièrement et de façon automatique le rachat d'une somme sur son contrat. |
| >A.G.I.R.C. |
| Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres. Il s'agit de l'organisme gestionnaire des droits des salariés cadre. |
| >Dérogation |
| Stipulation par laquelle les parties écartent l'application d'une disposition ou d'une clause initialement prévue. |
| >Déchéance |
| Il s'agit d'une sanction qui frappe la partie qui ne respecte pas l'une des obligations d'un contrat. La déchéance intervient si l'assureur constate un manquement de l'assuré relatif à une obligation antérieure ou une faute intervenant après le sinistre (par exemple, si la déclaration tardive de celui-ci a entraîné un préjudice pour l'assureur). Par opposition à la nullité, la déchéance ne met pas fin au contrat, elle prive simplement l'assuré de son droit à indemnité sur ce sinistre. Dans le cadre de la responsabilité civile, le législateur interdit à l'assureur d'opposer une déchéance aux victimes des évènements prévus par le contrat : Art. R 124-1 du Code des assurances. |
| >Rente certaine |
| Versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non. |
|
Flux RSS